Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) – Terre d’Artisanat
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Terre d’Artisanat. En commandant sur notre boutique en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur l’entreprise
Terre d’Artisanat
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 929 288 082 00019
Adresse e-mail : terredartisanat@hotmail.com
Téléphone : 06 02 92 11 67
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Ce sont des articles artisanaux, souvent uniques ou en quantités limitées. Les photos sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant validation définitive.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Terre d’Artisanat se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’anomalie.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.
6. Livraison
Les délais de livraison varient selon la nature du produit et son lieu d’expédition. En moyenne, la livraison intervient sous 3 à 4 jours ouvrables pour la France.
Voir notre Politique d’expédition pour plus de détails.
En cas de retard indépendant de notre volonté, Terre d’Artisanat ne pourra être tenue pour responsable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Voir notre Politique de retour et de remboursement pour les modalités d’exercice.
8. Retour et remboursement
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour faire une demande de retour. Les articles doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et avec leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Voir notre Politique de retour et de remboursement.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées avec confidentialité et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, nous rechercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente.